Cession de contrat et bail emphytéotique administratif

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Cession de contrat et bail emphytéotique administratif

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Tiphaine Rombauts-Chabrol

Fonction : Auteur
PersonId : 10512
IdHAL : rombauts-chabrol
ORCID : 0000-0002-8492-6307
IdRef : 185048684

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

CV

Mots clés

Contrat Domaine Contrat administratif Exécution du contrat administratif Cession du contrat Bail emphytéotique administratif Domaine public Occupation du domaine public Autorisation d'occupation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220683

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:13:03

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:41

Dates et versions

halshs-02220683 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220683 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Cession de contrat et bail emphytéotique administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1341. ⟨halshs-02220683⟩

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