L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité

Vanessa Barbé
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220760

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:41

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Dates et versions

halshs-02220760 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220760 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 43, pp.2444. ⟨halshs-02220760⟩

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