La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques

Benoît Schmaltz

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques

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Benoît Schmaltz

Fonction : Auteur
PersonId : 734939
IdHAL : benoit-schmaltz
ORCID : 0000-0002-0946-9177
IdRef : 183580788

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONTRAT ENERGIE Concession de service public Critères de la concession de service public Concession de distribution publique d'électricité Biens affectés au service public Distribution de l'énergie Colonne montante d'électricité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220788

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220788 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220788 , version 1

Citer

Benoît Schmaltz. La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.332. ⟨halshs-02220788⟩

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