De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ?

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Dates et versions

halshs-02220845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220845 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1033. ⟨halshs-02220845⟩

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