Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220852

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:16:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220852 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220852 , version 1

Citer

Philippe Terneyre, Rozen Noguellou. Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 19, pp.1102. ⟨halshs-02220852⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PAU PDP IRJS
90 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More