L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux

Mots clés

CONTRAT Marché public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220922

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220922 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220922 , version 1

Citer

Guylain Clamour. L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1963. ⟨halshs-02220922⟩

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