Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221043, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221043 , version 1

Citer

Jean-Pierre Ferrand. Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 17, pp.978. ⟨halshs-02221043⟩

Collections

UNIV-AMU
40 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus