Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221043 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221043 , version 1

Citer

Jean-Pierre Ferrand. Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 17, pp.978. ⟨halshs-02221043⟩

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