L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats

Julien Bétaille

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats

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Julien Bétaille

Fonction : Auteur
PersonId : 764037
IdRef : 15890432X

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE Protection de la nature Espèce protégée Carence de l'Etat Responsabilité pour faute Faute simple Protection de l'ours brun

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221218

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:22:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02221218 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221218 , version 1

Citer

Julien Bétaille. L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 41, pp.2344. ⟨halshs-02221218⟩

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