Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Year : 1996

Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-02221306 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02221306 , version 1

Cite

Bernard Poujade. Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 06, pp.473. ⟨halshs-02221306⟩
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