Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221318, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221318 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 03, pp.199. ⟨halshs-02221318⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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