Révision triennale, ordre public et point de départ des intérêts moratoires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Révision triennale, ordre public et point de départ des intérêts moratoires

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222325, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222325 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Révision triennale, ordre public et point de départ des intérêts moratoires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 02, pp.116. ⟨halshs-02222325⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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