Des limites à la promesse de porte-fort - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Des limites à la promesse de porte-fort

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222332 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222332 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Des limites à la promesse de porte-fort. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 03, pp.198. ⟨halshs-02222332⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More