Logement social et droit au logement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Logement social et droit au logement

Résumé

Chronique de jurisprudence 2012

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222354, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222354 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Logement social et droit au logement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 07 et 08, pp.489. ⟨halshs-02222354⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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