Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02224512
Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:04:43
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02224512 , version 1
Citer
Annie Fitte-Duval. La radiation des cadres pour cause de privation des droits civiques. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 02, pp.38. ⟨halshs-02224512⟩
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