Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois

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https://shs.hal.science/halshs-02224519

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Dates et versions

halshs-02224519 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224519 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 06, pp.11. ⟨halshs-02224519⟩

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