Le refus d'une contre-visite médicale à domicile est une faute disciplinaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1999

Le refus d'une contre-visite médicale à domicile est une faute disciplinaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224534 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224534 , version 1

Citer

Blaise Tchikaya. Le refus d'une contre-visite médicale à domicile est une faute disciplinaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 06, pp.40. ⟨halshs-02224534⟩

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