La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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  • HAL Id : halshs-02224592 , version 1

Citer

Carole Moniolle. La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 06, pp.13. ⟨halshs-02224592⟩

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