Les garanties du fonctionnaire concerné par une mutation dans l'intérêt du service - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2004

Les garanties du fonctionnaire concerné par une mutation dans l'intérêt du service

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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  • HAL Id : halshs-02224615 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Les garanties du fonctionnaire concerné par une mutation dans l'intérêt du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 04, pp.192. ⟨halshs-02224615⟩

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