Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2007

Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224662

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:31:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224662 , version 1

Citer

Charles Fortier. Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.14. ⟨halshs-02224662⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More