La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2013

La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur

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https://shs.hal.science/halshs-02224752

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224752 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 06, pp.331. ⟨halshs-02224752⟩

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