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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2013

Le blâme, infligé hors du contrôle du juge

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224753, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224753 , version 1

Citer

Charles Fortier. Le blâme, infligé hors du contrôle du juge. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 06, pp.335. ⟨halshs-02224753⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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