Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224755, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224755 , version 1

Citer

Charles Fortier. Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 01, pp.5. ⟨halshs-02224755⟩
95 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus