L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224761, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224761 , version 1

Citer

Gérald Simon. L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux !. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 04, pp.189. ⟨halshs-02224761⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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