« Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016
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Dates et versions

halshs-02224794 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224794 , version 1

Citer

Charles Fortier. « Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.39. ⟨halshs-02224794⟩

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