De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : le « plaider coupable » à la française - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2003

De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : le « plaider coupable » à la française

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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Citer

Jean-Paul Céré. De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : le « plaider coupable » à la française. Actualité juridique Pénal, 2003, 02, pp.45. ⟨halshs-02224854⟩

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