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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02225011, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225011 , version 1

Citer

Jean Danet. Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ?. Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.331. ⟨halshs-02225011⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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