Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02225013
Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:32:48
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225013 , version 1
Citer
Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche. L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité. Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.362. ⟨halshs-02225013⟩
Collections
88
Consultations
0
Téléchargements