Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire

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https://shs.hal.science/halshs-02225014

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:32:49

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Dates et versions

halshs-02225014 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225014 , version 1

Citer

Gaetan Cliquennois, Martine Herzog-Evans. Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire. Actualité juridique Pénal, 2011, 09, pp.408. ⟨halshs-02225014⟩

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