La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225040

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  • HAL Id : halshs-02225040 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.533. ⟨halshs-02225040⟩

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