La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:00:14

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Dates et versions

halshs-02225054 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225054 , version 1

Citer

Charles Dudognon. La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem. Actualité juridique Pénal, 2013, 06, pp.324. ⟨halshs-02225054⟩

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