Contrefaçon et transit intra-communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Contrefaçon et transit intra-communautaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225259, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225259 , version 1

Citer

Carole Girault. Contrefaçon et transit intra-communautaire. Actualité juridique Pénal, 2004, 03, pp.117. ⟨halshs-02225259⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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