Contrôle de légalité d'une sanction de confinement de cellule

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

(1)

1

Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

PRISON Sanctions disciplinaires Confinement de cellule Contrôle de légalité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225267

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:05:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02225267 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Contrôle de légalité d'une sanction de confinement de cellule. Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.209. ⟨halshs-02225267⟩

UNIV-PAU

22 Consultations

0 Téléchargements