Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225302

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  • HAL Id : halshs-02225302 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest. Actualité juridique Pénal, 2004, 12, pp.445. ⟨halshs-02225302⟩

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