Vers un recours contre les sanctions de « déclassement d'emploi » et d'« avertissement » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Vers un recours contre les sanctions de « déclassement d'emploi » et d'« avertissement » ?

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02225317 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Vers un recours contre les sanctions de « déclassement d'emploi » et d'« avertissement » ?. Actualité juridique Pénal, 2005, 09, pp.334. ⟨halshs-02225317⟩

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