Stationnement payant : légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte « Monéo » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Stationnement payant : légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte « Monéo »

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225366

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:07:05

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225366 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Stationnement payant : légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte « Monéo ». Actualité juridique Pénal, 2005, 01, pp.23. ⟨halshs-02225366⟩

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