L'évocation est une procédure contradictoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

L'évocation est une procédure contradictoire

Carole Girault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225477 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225477 , version 1

Citer

Carole Girault. L'évocation est une procédure contradictoire. Actualité juridique Pénal, 2006, 11, pp.451. ⟨halshs-02225477⟩

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