De la faute d'imprudence à la faute caractérisée

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

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Carole Girault

Centre de Recherche Léon Duguit

RESPONSABILITE PENALE Délit non-intentionnel Homicide involontaire Faute d'imprudence ordinaire Faute caractérisée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225480

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:31:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02225480 , version 1 (01-08-2019)

Carole Girault. De la faute d'imprudence à la faute caractérisée. Actualité juridique Pénal, 2006, 11, pp.447. ⟨halshs-02225480⟩

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