Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ?

Carole Girault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225521 , version 1

Citer

Carole Girault. Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ?. Actualité juridique Pénal, 2007, 03, pp.138. ⟨halshs-02225521⟩

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