Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225607

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225607 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Incendie involontaire et caractérisation de la faute pénale d'imprudence. Actualité juridique Pénal, 2007, 11, pp.480. ⟨halshs-02225607⟩

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