L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225741

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:36:04

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225741 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit. Actualité juridique Pénal, 2009, 02, pp.73. ⟨halshs-02225741⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More