Application dans le temps de la loi du 25 février 2008 : un retour à l'orthodoxie ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Application dans le temps de la loi du 25 février 2008 : un retour à l'orthodoxie ?

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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  • HAL Id : halshs-02225823 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Application dans le temps de la loi du 25 février 2008 : un retour à l'orthodoxie ?. Actualité juridique Pénal, 2010, 03, pp.136. ⟨halshs-02225823⟩

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