Article 723-25 et élévation des seuils : de nouveaux publics à gérer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Article 723-25 et élévation des seuils : de nouveaux publics à gérer

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02225920, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225920 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Article 723-25 et élévation des seuils : de nouveaux publics à gérer. Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.536. ⟨halshs-02225920⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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