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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Une libération conditionnelle pour cause d'insultes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226018, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226018 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Une libération conditionnelle pour cause d'insultes. Actualité juridique Pénal, 2013, 02, pp.113. ⟨halshs-02226018⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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