AZF : la voie de la QPC se ferme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

AZF : la voie de la QPC se ferme

Caroline Lacroix
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226081 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226081 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. AZF : la voie de la QPC se ferme. Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.605. ⟨halshs-02226081⟩

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