Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226275

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:02:26

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Dates et versions

halshs-02226275 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226275 , version 1

Citer

Christophe Otero. Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur. Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.226. ⟨halshs-02226275⟩

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