Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02226281
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:02:33
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226281 , version 1
Citer
François-Xavier Roux-Demare. Constitutionnalité du délit de « négationnisme ». Actualité juridique Pénal, 2016, 04, pp.205. ⟨halshs-02226281⟩
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