Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement

François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Dates et versions

halshs-02226309 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226309 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement. Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.435. ⟨halshs-02226309⟩

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