Parole en dernier et redevable de l'amende

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Droits de la défense Procès équitable Parole en dernier Portée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226404

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:05:11

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02226404 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Parole en dernier et redevable de l'amende. Actualité juridique Pénal, 2017, 12, pp.553. ⟨halshs-02226404⟩

UNIV-PAU

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