Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

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Dates et versions

halshs-02226422 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226422 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale. Actualité juridique Pénal, 2018, 02, pp.87. ⟨halshs-02226422⟩

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