Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226427

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:05:41

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Dates et versions

halshs-02226427 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226427 , version 1

Citer

Christophe Otero. Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile. Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.151. ⟨halshs-02226427⟩

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